Désormais que la loi est votée,  je vous fais un résumé de ce qu’il faut savoir :

• les magasins à dominante alimentaire peuvent ouvrir  le dimanche jusqu’à 13 heures au lieu de 12 heures, et ce partout en France
• les magasins non alimentaires situés dans les zones touristiques peuvent ouvrir tous les dimanches (avant seuls les magasins culturels ou de loisirs  avaient la possibilité)
• les magasins non alimentaires situés dans les agglomératioins de plus d’un million d’habitants, dits PUCE (Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel), pourront ouvrir le dimanche
• Pour les salariés, aucune compensation n’est prévue pour les magasins non alimentaires situés dans les zones touristiques
• Dans les agglomérations, les salariés bénéficieront d’un repos conpemsateur et d’un doublement du salaire le dimanche / sauf accord de branche professionnelle et excepté dans les zones touristiques situées dans les « PUCE »
• La loi est d’application immédiate dans les zones touristiques

Après ce petit rappel, nous pouvons souligner que cette loi n’a pas encore été très suivie. Sûrement dû à l’été mais pas seulement. En effet, étant donné que la loi est parue au JO le 11 août 2009, les acteurs économiques des zones économiques avaient d’ores et déjà l’autorisation d’ouvrir le dimanche.

En outre, pour la définition des « PUCE », la consultation des mairies, préfectures et chambre de commerce risque de prendre du temps.

Quelques réactions :

Pierre Gogin, président de la fédération du sport : « il n’est pas normal que les règles de concurrence entre magasins soient régis par le code du travail. Le texte aurait dû s’appliquer à tous et sur tout le territoire. … Le texte va tout de même dans le sens de la simplification. Il évite les demandes de dérogations. Et règle le fait que, dans une même zone commerciale, un consommateur pouvait entrer dans un Ikea mais pas dans un magasin de sport »

Pour illustrer les propos de M Gogin, il y avait l’exemple de Castorama. L’ouverture le dimanche devrait être une bonne nouvelle. En effet, le Castorama de Gonesses (12000m²) réalisait 1/4 de son CA le dimanche, avant d’être contraint de fermer le dimanche. Ce qui a, forcément, un impact important sur son CA et les revenus de ses salariés. Et surtout, que il y a un magasin Ikea à proximité directe qui continuait de générer énormément de trafic le dimanche.

Christophe Rollet, directeur général de Point S : « Je serai contraint d’ouvrir des points de vente sans que mon chiffre d’affaires ni mes marges n’augmentent, car les frais de structures vont grimper en flèche avec les salaires, l’électricité, la communication, l’obligation de proposer des promotions »